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Textes Officiels

Les statuts de la CRR Le règlement intérieur


Association locale des Secouristes Français Croix Blanche
de l’Université Paris-Sud 11
dite « Cellule de Réponse Rapide »


Préambule

L’association locale dite « Association locale des Secouristes Français Croix Blanche de l’Université Paris-Sud 11 dite Cellule de Réponse Rapide» est membre du Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne lui-même membre de la fédération nationale reconnue d'utilité publique dénommée « Fédération des Secouristes Français Croix Blanche ».


À ce titre, l’association s’engage à respecter l’éthique et les principes poursuivis par le Comité Départemental dont il relève, et a fortiori par la Fédération, tels qu’ils sont définis par les statuts et les règlements intérieurs de ces deux structures, ainsi que par les présents statuts.


En cas de non-respect de ces principes, l’association peut être exclue du Comité Départemental et, ce faisant, de la Fédération.


Il lui est alors interdit de conserver dans sa dénomination la mention « Secouriste Français Croix Blanche » ainsi que le logo et plus généralement tout signe distinctif appartenant à la Fédération.


L’association se doit, en outre, de respecter les obligations plus particulières suivantes.



Article 1er - Constitution



Il est créé entre les membres adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.


Article 2 – Dénomination


L’association a pour dénomination :

«Association locale des Secouristes Français Croix-Blanche de l’Université Paris-Sud 11 dite Cellule de Réponse Rapide»


Article 3 - Objet



À titre principal, l’association a pour objet de développer et organiser le secourisme et d’exercer une mission de sécurité civile au sens donné à ce terme par la législation en vigueur.

Ainsi, elle assure sur le plan local la représentation de la Fédération et du Comité Départemental dont elle est membre, dans le respect des directives imposées par ces structures.


Dans ce contexte, l’association a plus particulièrement pour objet :


  • de représenter le Comité Départemental et la Fédération au niveau local ;


  • d’y faire respecter les règlements départementaux et fédéraux, dans le but d’organiser, diriger, contrôler et développer le secourisme, sa pratique et son enseignement par ses activités de formation, tenues de postes de secours, participation à des plans d’urgence ;


  • de concourir au développement de ses activités selon les directives définies par son conseil d'administration en accord avec le Comité Départemental dont elle est membre et la Fédération.



Article 4 - Obligations vis-à-vis du Comité Départemental et de la Fédération



L’association est un organisme de décentralisation, ainsi toute action mettant en cause la politique fédérale ou départementale doit être soumise à l’approbation préalable du conseil d'administration départemental ou fédéral pour les décisions qui les concernent.


L’association travaille en stricte collaboration avec le Comité Départemental et la Fédération.


Elle concourt au développement de leurs activités et les informe de toute action et/ou décision entreprise dans le cadre de ses activités. Les associations locales ont pour interlocuteur les autorités municipales et les groupements de communes.


L’appellation « Secouristes Français Croix Blanche » et le logo qui y est attaché sont la propriété de la Fédération. Ils peuvent être utilisés par l’association, uniquement aux fins de papeterie (en-tête de lettres, enveloppes, cartes de visites, tracts publicitaires, etc.), de marquage des véhicules et d’enseignes en respectant la charte graphique établie par la Fédération. Leur utilisation est strictement liée à la qualité d’association adhérente d’un Comité Départemental, membre de la Fédération.


La reproduction des attestations et documents officiels établis par le Comité Départemental et/ou par la Fédération est strictement interdite et constitue une faute grave répréhensible sur le plan juridique.


L’association doit communiquer au Comité Départemental qui les transmettra à la Fédération la liste de ses adhérents accompagnée du règlement de la cotisation dès les premiers jours de janvier, le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire) avec les bilans financier et d’activités dès qu’ils sont établis. Ne pas les communiquer constitue une faute grave.

Les adhésions intervenant en cours d’année seront transmises au fur et à mesure à la Fédération.



Article 5 - Moyens d’action



En respectant la prévalence de la Fédération et du Comité Départemental dont elle dépend, les moyens d’action de l’association, seule ou en collaboration avec le Comité Départemental, sont notamment les suivants :


  • de dispenser des formations de secourisme, de tenir des postes de secours, participer à des plans d’urgence ;


  • d’organiser des assemblées, expositions, congrès, conférences ou toutes autres manifestations relatives à la réalisation de son objet ;


  • d’organiser directement ou indirectement la formation et le perfectionnement des personnes membres de l’association, sous la responsabilité du Comité Départemental;


  • d’éditer ou de faire éditer pour son compte toutes publications, documents, revues, films ou supports audiovisuels et numériques après accord du Comité Départemental et de la Fédération ;


  • d’établir et de faire respecter toutes les règles techniques et déontologiques concernant la pratique de ses activités ;


  • de remettre toutes attestations ou diplômes officiels établis par le Comité départemental et sous sa responsabilité se rapportant à son activité dans le respect de la législation en vigueur ;


  • d’assurer l’uniformité des tenues, diplômes, supports administratifs se rapportant à la mise en œuvre de son activité ;


  • d’assurer la protection du nom de la Fédération et de ses signes distinctifs (logo, médailles, attestations, etc.) ;


  • de réaliser toute autre activité, y compris de vente de biens et/ou de services se rattachant à la réalisation de son objet social.


Les membres de l’association s’engagent à maintenir une stricte neutralité, en excluant toute discussion ou ingérence religieuse, raciale, politique ou professionnelle.


Article 6 - Siège social



Le siège social est fixé au Bât. 452, Centre Universitaire, 91405 ORSAY CEDEX


Il pourra être transféré en tout autre lieu de la ville par simple décision du conseil d’administration de l’association qui a le pouvoir corrélatif de modifier les statuts sur ce point.


De la même manière, il pourra être transféré dans une autre ville après autorisation du conseil d’administration départemental.



Article 7 - Durée



L’association est constituée pour une durée illimitée.



Article 8 - Membres



a) Catégories

L’association regroupe, sur le plan local, toutes les personnes physiques qui désirent apporter leur soutien aux buts et actions poursuivis par l’association, en faisant un apport permanent de connaissances et d’activités.


Plus particulièrement, l’association regroupe deux catégories de membres :


  • Les membres actifs 

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement par un apport permanent de connaissances et d’activité à la réalisation des objectifs de l’association.


Ils versent annuellement le montant de la cotisation. Celle-ci comprend la cotisation associative, la cotisation départementale, régionale s’il y a une région, et la cotisation fédérale.


  • Les membres d’honneur 

Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration, après avis du Comité Départemental ou de la Fédération, aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’association.


Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.


b) Acquisition de la qualité de membre

L’acquisition de la qualité de membre est soumise à l’agrément du candidat par le conseil d’administration, et au paiement de la cotisation annuelle, sauf pour les membres d’honneur.


c) Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :


  1. La démission notifiée par lettre simple adressée au président de l’association.

  2. Le décès des personnes physiques.

  3. La disparition de l’une quelconque des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de membre.

  4. L’exclusion prononcée par le conseil d’administration, pour faute grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense. Le recours devant l’assemblée générale de l’association est possible.

  5. L’exclusion automatique pour non paiement de la cotisation annuelle, un mois après une mise en demeure adressée à l’intéressé.



En dehors de l’exclusion, le conseil d’administration peut également prononcer les sanctions disciplinaires suivantes :

  • l’avertissement ;

  • le blâme ;

  • la suspension.


Par délégation, il est expressément convenu que le Comité Départemental et la Fédération peuvent prendre une sanction disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’association, pour les mêmes raisons et selon les mêmes conditions que celles ci-dessus exposées.



Article 9 - Ressources



Les ressources de l’association se composent :


  1. Des cotisations de ses membres selon les modalités déterminées en conseil d'administration en accord avec la Fédération.

  2. Des subventions des communes, et des établissements publics ou privés, ainsi que des éventuels versements du Comité Départemental voire de la Fédération.

  3. Des dons manuels et des dons des établissements reconnus d’utilité publique.

  4. Des recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l’association.

  5. Des revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association.

  6. De toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.



Article 10 - Conseil d’administration



a) Composition

Le conseil d’administration est composé de 4 à 15 membres au plus, élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de un an, parmi les membres adhérents de l’association, au scrutin secret.



Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.


Est éligible au conseil d'administration toute personne, majeure au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de trois mois et en règle avec la Fédération.


Pour être élu, il faut obtenir la majorité absolue.


Les membres du conseil d’administration sont obligatoirement bénévoles au sein de l’association. Les remboursements de frais engagés avec l’accord du président et du trésorier seront remboursés uniquement sur présentation des justificatifs.


Les candidatures, y compris celles des membres sortants, doivent être déposées au siège de l’association dix jours au moins avant la date de l’assemblée, contre récépissé ou par lettre recommandée.


En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs élus, le conseil d’administration peut les pourvoir par cooptation. Les mandats des administrateurs ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.


Les fonctions d’administrateurs cessent par le décès, la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois réunions consécutives du conseil d’administration, la révocation par l’assemblée générale, et la dissolution de l’association.


b) Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :


  1. Il définit la politique de l’association dans le cadre des orientations générales définies par le Comité Départemental et par la Fédération.

  2. Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs.

  3. Il peut, avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale ordinaire, acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procéder à la vente ou à l’échange desdits immeubles, et accorder toutes garanties et sûretés.

  4. Il peut prendre à bail tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association et effectuer tous emprunts.

  5. Il arrête les grandes lignes d’action de communication et de relations publiques.

  6. Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.

  7. Il arrête les comptes de l’exercice clos.

  8. Il élit et révoque les membres du bureau.

  9. Il contrôle l’exécution par les membres du bureau de leurs fonctions.

  10. Il embauche et licencie tous les employés et fixe leur rémunération.

  11. Il se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres, et décerne la qualité de membre d’honneur.

  12. Il fixe le montant de la cotisation due par les membres qui sera proposé à l’assemblée générale. Cotisation qui s’ajoutera aux cotisations départementale et fédérale.

  13. Il approuve, le cas échéant, le règlement intérieur de l’association.

  14. Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.

  15. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.


c) Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an à l’initiative et sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.


Les convocations sont effectuées par lettre simple, et adressées aux administrateurs au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.


Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.


L’ordre du jour est établi par le président.


Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs est présente. A défaut de quorum sur première convocation, le conseil d’administration est à nouveau convoqué à quinze jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour ; cette fois, il peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.


Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante sauf en ce qui concerne les élections.


Le conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.


Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations du conseil d’administration de l’association côté et paraphé par le président. Ils peuvent être collés dans un registre à pages numérotées avec signature placée à cheval sur la feuille du registre et la page collée.


Une copie du procès-verbal de chaque réunion est adressée aux membres du Conseil d’Administration de l’association et, pour information au Comité Départemental au plus tard dans le mois qui suit la réunion.


Les fonctions d’administrateur ne sont pas rémunérées. Seuls des remboursements de frais dûment justifiés peuvent être autorisés.



Article 11 - Bureau



a) Composition

Le bureau de l’association est composé :


  • d’un président ;

  • d’un (ou plusieurs) vice-président ;

  • d’un secrétaire, et le cas échéant d’un secrétaire adjoint ;

  • d’un trésorier, et le cas échéant d’un trésorier adjoint.


L’élection des membres du bureau s’effectue à l’occasion du conseil d’administration qui se tiendra immédiatement à l’issue de l’assemblée générale appelée à renouveler les membres sortant du conseil d’administration ou au plus tard dans les quinze jours qui suivent.


Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, par le conseil d’administration, et choisis parmi ses membres.


Les membres du bureau sont renouvelés tous les ans par le conseil d’administration, après le renouvellement de ce dernier.


Les membres sortants sont rééligibles.


Les fonctions de membres du bureau prennent fin par le décès, la démission, la perte de la qualité d’administrateur, l’absence non excusée à plus de trois réunions consécutives du bureau, et la révocation par le conseil d’administration.


b) Pouvoirs

Le bureau assure par délégation du conseil d’administration et sous son contrôle, la gestion courante de l’association, et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.


En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après.


c) Fonctionnement

Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins huit jours à l’avance.


L’ordre du jour est établi par le président.


Le bureau peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.


Il est tenu procès-verbal des réunions du bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un autre membre du bureau ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations du bureau de l’association côté et paraphé par le président. Ils peuvent être collés dans un registre à pages numérotées avec signature placée à cheval sur la feuille du registre et la page collée.


Une copie du procès-verbal de chaque réunion est adressée, pour information, au Comité Départemental et à la Fédération au plus tard dans le mois qui suit la réunion.


Article 12 - Président



a) Qualités

Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d’administration de l’association.



b) Pouvoirs

Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil d’administration avec leur accord, et notamment :


  1. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.

  2. Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

  3. Il peut, avec l’autorisation du conseil d’administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.

  4. Il convoque le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.

  5. Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne avec l’accord du conseil d’administration.

  6. Il exécute les décisions arrêtées par le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale.

  7. Il signe tous contrats d’achat ou de vente préalablement autorisés par le conseil d'administration et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du conseil d’administration, et des assemblées générales.

  8. Il ordonne les dépenses avec l’accord du conseil d’administration.

  9. Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

  10. Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.

  11. Il propose, le cas échéant, le règlement intérieur de l’association à l’approbation du conseil d’administration.

  12. Il présente un rapport moral, de gestion et d’activités à l’assemblée générale annuelle.

  13. Il participe et vote aux assemblées générales du Comité Départemental.

  14. Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations.

  15. Il est membre de droit de toutes les commissions.


Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le conseil d’administration.


Il peut être assisté, le cas échéant, d’un vice-président.


Le vice-président a vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Il peut agir par délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président.


En cas de vacance du poste de président, le vice-président est chargé provisoirement d’exercer les fonctions présidentielles jusqu’à l’élection d’un nouveau président.



Article 13 - Secrétaire – Secrétaire adjoint



Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel et administratif de l’association.


Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration, et des assemblées générales.


Il adresse, pour information, au Comité Départemental copie des procès verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales au plus tard dans le mois de leur réunion.


Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association.


Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.


Il peut agir par délégation du président.


Il est membre de droit de toutes les commissions.


Il peut être assisté, le cas échéant, d’un secrétaire adjoint.



Article 14 - Trésorier – Trésorier adjoint



Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association.


Il veille au bon fonctionnement comptable de l’association.


Il procède à l’appel annuel des cotisations.


Il établit le rapport financier et le bilan prévisionnel qu’il présente à l’assemblée générale ordinaire annuelle.


Il peut, par délégation, et sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.


Il peut être habilité, par délégation du président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.


Il est membre de droit de toutes les commissions.


Il peut être assisté, le cas échéant, d’un trésorier adjoint.



Article 15 - Assemblées générales



a) Dispositions communes

  1. Tous les membres de l’association à jour de cotisation ont accès aux assemblées générales. Seuls participent aux votes les membres ayant plus de trois mois d’adhésion à l’association. Les membres d’honneur, ainsi que les représentants du Comité Départemental et ceux de la Fédération sont dûment convoqués et participent aux assemblées générales avec voix consultative.



  1. Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple, au moins trente jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le président.

  2. Au début de chaque réunion, l’assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins du président et du secrétaire de l’association.

  3. Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, le président se fait suppléer par le vice-président ou par un administrateur qu’il aura désigné à cet effet.

  4. Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs.

  5. Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.

  6. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à deux.

  7. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

  8. Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations.

  9. Le Comité Départemental et la Fédération sont informés, au moins un mois à l’avance, de la réunion d’une assemblée générale à laquelle ils peuvent participer avec voix consultative.

  10. Les votes ont lieu à mains levées, sauf si vœu contraire émis par un ou plusieurs participants. Le vote à bulletins secrets est obligatoire pour l’élection des administrateurs.

  11. Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association côté et paraphé par le président. Ils peuvent être collés dans un registre à pages numérotées avec signature placée à cheval sur la feuille du registre et la page collée.

  12. Une copie du procès-verbal de chaque réunion est adressée au Comité Départemental et à la Fédération au plus tard dans le mois qui suit la réunion. Ne pas les communiquer constitue une faute grave.






b) Assemblées générales ordinaires


1) Pouvoirs

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les deux mois de la clôture de l’exercice social, et chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président ou à l’initiative de la moitié au moins de ses membres.


L’assemblée générale ordinaire entend et approuve le rapport moral, de gestion, d’activités, le rapport financier et le rapport du vérificateur aux comptes.


L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.


L’assemblée générale entend le rapport des commissions.


L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, à conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, à procéder à la vente ou à l’échange desdits immeubles, et à accorder toutes garanties et sûretés.


L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation, qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statutaires.


L’assemblée générale ordinaire nomme un ou deux vérificateurs aux comptes.


L’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.


2) Quorum et majorité

L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer, que si la moitié des membres est présent ou représenté. À défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle, et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.


Le quorum est indiqué clairement en début de séance en précisant le nombre de personnes présentes ou représentées.


Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des membres présents ou représentés.



c) Assemblées générales extraordinaires


1) Pouvoirs

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens ainsi qu’à la fusion ou à la transformation de l’association.


D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.



2) Quorum et majorité

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présent ou représenté. A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle, et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.


Le quorum est indiqué clairement en début de séance en précisant le nombre de personnes présentes ou représentées.


Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.



Les propositions de modifications statutaires sont adressées au Comité Départemental et à la Fédération un mois au moins avant la convocation à l’assemblée générale. Elles ne sont valables et ne peuvent être soumises au vote de l’assemblée qu’après accord préalable du conseil d’administration du Comité Départemental, pris après consultation de la Fédération.



Article 16 - Exercice social


L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.


À titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l’association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre de l’année suivante.



Article 17 - Comptabilité - Comptes et documents annuels



Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif, et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.


Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral, de gestion, d’activité, le rapport financier et le rapport du ou des vérificateur(s) aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.


Ils sont également adressés chaque année au Comité Départemental qui les communique à la Fédération dans les conditions et délais fixés par cette dernière. Ne pas les communiquer constitue une faute grave.



Article 18 - Commissaires aux comptes



Si l’association y est tenue par la loi ou la réglementation en vigueur, ou volontairement si elle le souhaite, l’assemblée générale nomme un commissaire aux comptes titulaire, et un commissaire aux comptes suppléant, inscrits sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale.


Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.




Article 19 - Radiation



L’association peut être radiée par le Comité Départemental ou par la Fédération, conformément aux statuts et règlement intérieur de cette dernière. Il lui est alors interdit de conserver dans sa dénomination la mention « Secouriste Français Croix Blanche » ainsi que le logo et plus généralement tout signe distinctif appartenant à la Fédération.





Article 20 - Dissolution



En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Si à la clôture des opérations de liquidation, il apparaît un actif net, celui-ci est obligatoirement attribué au Comité Départemental auquel elle appartient.




Article 21 - Règlement intérieur



Un règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration de l’association et approuvé par lui, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.

Avant son application, il devra obligatoirement recevoir l’approbation du Comité Départemental obtenu après consultation de la Fédération par ce dernier.


L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.



Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du _________ et faits en quatre originaux, dont un pour la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche.


Ils sont immédiatement applicables.



Le Président Le Secrétaire